Décret n° 2022-1805 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes Entreprises, Porte-Parole du Gouvernement
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement,
DECRETE :
Article premier. – Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes Entreprises, prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines du Commerce, de la Consommation et de la petite et moyenne entreprise.
Au titre du commerce et de la consommation :
Il prépare et met en oeuvre la législation et la réglementation applicables aux activités commerciales et, en particulier, celles relatives à la concurrence et aux prix.
Il veille à ce que les règles en matière d’échanges commerciaux soient adaptées à la taille et aux caractéristiques des entreprises des différents secteurs de l’économie.
Il veille à la protection des consommateurs, à l’approvisionnement correct des marchés et au bon fonctionnement des circuits de distribution.
Il assure la promotion de la transformation des produits locaux ainsi que du consommer local.
En liaison avec les Ministres chargés de l’Economie, du Plan et de la Coopération, il est responsable des négociations commerciales internationales et participe à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques régionales et sous régionales relatives aux échanges avec l’extérieur.
Au titre des Petites et Moyennes Entreprises :
Il élabore et met en oeuvre des stratégies pour le développement des Petites et Moyennes Entreprises et favorise l’éclosion de l’entreprenariat au sein de la société sénégalaise, y compris en accompagnant la formalisation et le renforcement des capacités des unités du secteur informel.
Il conduit les politiques de mise à niveau des Petites et Moyennes Entreprises afin de les rendre plus compétitives.
Il assure le Porte-Parolat du Gouvernement.
Article 2. – Le Premier Ministre et le Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes Entreprises, Porte-Parole du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 26 septembre 2022
Par le Président de la République
Macky SALL
Le Premier Ministre
Amadou BA